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Financements R&D

Entreprises : comment financer votre R&D ?

De nombreux dispositifs existent pour soutenir l’effort d’innovation des entreprises et apporter un soutien financier aux actions de R&D conduites, en partenariat, avec la recherche publique, en particulier avec les Instituts Carnot.

Cas de la recherche contractuelle : l’entreprise signe directement un contrat avec un Institut Carnot

  • Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est une mesure fiscale d’incitation à la recherche, assise sur les dépenses de R&D des entreprises. Il vient en déduction de l’impôt dû par l’entreprise, au titre de l’année où les dépenses ont été engagées. Le taux de prise en charge est de 30% du montant des dépenses éligibles. En amont du lancement du projets de R&D, l’entreprise peut demander un avis (rescrit), opposable à l’administration fiscale, sur l’éligibilité au CIR des dépenses prévues au titre des opérations envisagées.

Cas des opérations de recherche menées dans le cadre d’une collaboration de recherche avec un Institut Carnot :

  • Le Crédit d’Impôt Collaboration de recherche (CICo) s’inscrit dans le contexte de la suppression au niveau du CIR du doublement pour les dépenses issues des laboratoires de la recherche publique ou d’établissements agréés spécifiquement, le Crédit d’Impôt Collaboration de recherche a été mis en place pour distinguer la nature de l’activité de R&D (recherche partenariale où chaque partie contribue au projet, de la prestation de recherche). Seule la première nature d’activité concernera le CICo. Ce dispositif est bonifié à hauteur de 40% des dépenses éligibles, taux porté à 50% pour les PME.

  • Les aides pour le développement de l’innovation de Bpifrance sont principalement constituées d’avances à taux zéro, remboursables en cas de succès de la commercialisation du produit développé. Elles sont destinées en grande partie à des PME indépendantes de moins de 250 personnes, mais les entreprises de moins de 2 000 voire 5 000 personnes peuvent également bénéficier d’aides. Le remboursement de l’avance est programmé à partir du moment où l’entreprise commence à commercialiser son innovation. En cas de succès plus faible qu’escompté, le remboursement peut être réduit, voire annulé en cas d’échec complet.

 

  • Les Instituts Carnot sont engagés dans de nombreux projets de recherche subventionnés avec des entreprises  (programmes européens, programmes thématiques de l’Agence Nationale de la Recherche, projets au sein des pôles de compétitivité, etc.). Ils peuvent être amenés à proposer à des entreprises la participation conjointe à de tels projets. Les participants peuvent bénéficier d’une prise en charge partielle de leurs coûts.